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Le
principal critère d'appréciation
de l'administration fiscale est la constatation
d'une rémunération liée
aux ventes.
FIPROM propose à ses clients des opérations
de sponsoring ou de
promotion de leurs marques auprès de
leurs réseaux de vente.
Ces opérations sont menées de
Grande-Bretagne sur un ou plusieurs pays
européens. Elles sont donc soumises
aux lois fiscales et sociales anglaises
et se déroulent de la façon
suivante :
1-Conclusion d'un contrat FIPROM avec
son client, définissant les modalités
de l'opération, la durée et
son montant, le calendrier de paiement ainsi
que
l'obligation de FIPROM en termes de moyens
et de reporting.
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